Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

 

Termes et conditions

Editeur :

JLC Consulting, 296 rue Anatole France, 59 286 Roost-Warendin

SAS inscrite au RCS de Douai sous le numéro 809 737 141

Les données de PREDIBORNES sont hébergées par OVH.

 

Définitions :

  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise l'application PREDIBORNES
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur PREDIBORNES.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur pour utiliser l'ensemble des fonctionnalités de l'application.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

 

Préambule :

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les conditions d’utilisation de l’application PREDIBORNES détenue par la société JLC Consulting par tout utilisateur de l’Application ou du site web associé : predibornes.agorra.net

Les CGU sont mises à la disposition des Utilisateurs sur l’Application Mobile ou sur le site web associé, où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur demande.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant utilisation, en cochant la case prévue à cet effet.

Le fait que JLC Consulting ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions.

 

Conditions d’inscription et compte Utilisateur

Pour pouvoir utiliser l'ensemble des fonctionnalités du service Web PREDIBORNES, l’Utilisateur devra s’inscrire et créer un compte Utilisateur. 

Lors de l’ouverture du compte, l’Utilisateur devra communiquer des informations personnelles relatives à son identité telles que nom, prénom, et adresse email. 

A défaut, l’ouverture du compte Utilisateur ne sera pas possible. 

L’utilisation des données à caractère personnel des Utilisateurs est régie par les CGU. L’Utilisateur en s'inscrivant attestera bénéficier d’une couverture de réseau téléphonique, l'ensemble des frais d'abonnements téléphoniques demeurant à la charge exclusive de l'utilisateur.

Afin d’être autorisé à utiliser le service PREDIBORNES, l’utilisateur devra impérativement cocher la case affichée lors de l’ouverture de compte, qui atteste de sa bonne connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Tout Utilisateur ne remplissant pas les conditions prévues dans les CGU se verra interdire l’accès et l’utilisation de PREDIBORNES. JLC Consulting se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de tout Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait et accepte de garder confidentiel le login et le mot de passe permettant un accès à son compte. Le login et le mot de passe sont personnels et ne doivent pas être partagés ni transférés à une quelconque personne physique ou morale, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit et préalable de JLC Consulting.

L’Utilisateur est seul responsable de son compte et de l’utilisation qu’il en fait. L’utilisateur peut demander à ce que son compte soit supprimé, en utilisant la rubrique contact du site predibornes.agorra.net.

 

Propriété intellectuelle :

La structure générale du site web www.PREDIBORNES.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de JLC Consulting. 

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par PREDIBORNES par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de JLC Consulting est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques JLC Consulting, PREDIBORNES sont des marques déposées par JLC Consulting. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

Liens hypertextes :

L'application PREDIBORNES peut contenir des liens hypertextes vers des sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter l'application PREDIBORNES.

 

Responsabilité de JLC Consulting :

L’hébergeur de l’application et du site web associé www.PREDIBORNES.fr est la société JLC Consulting. Les informations et/ou documents figurant dans PREDIBORNES et/ou accessibles via PREDIBORNES proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

JLC Consulting se réserve le droit de les corriger à tout moment et en particulier dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur PREDIBORNES sont susceptibles d’être modifiés et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur PREDIBORNES se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que JLC Consulting puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

JLC Consulting ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur PREDIBORNES.

 

Accès au site web predibornes.agorra.net :

JLC Consulting s’efforce de permettre l’accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de JLC Consulting, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des services.

Par conséquent, JLC Consulting ne peut garantir une disponibilité des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de JLC Consulting ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à PREDIBORNES et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, JLC Consulting peut être amené à interrompre l'application ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que JLC Consulting ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Modification des conditions d’utilisation :

JLC Consulting se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Règles d'usage d’Internet :

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

JLC Consulting n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo PREDIBORNES institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

 

Droit applicable :

Tant PREDIBORNES que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, litige ou demande de modification, vous pouvez nous écrire au siège de JLC Consulting, l’adresse étant donnée dans la paragraphe Editeur.

 

Données personnelles :

Le nom, prénom et adresse @mail indiquée lors de la création de son compte utilisateur restent totalement confidentielles.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, JLC Consulting s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein de PREDIBORNES, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

A ce titre, PREDIBORNES fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1873980 v0.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », JLC Consulting garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. 

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en rentrant directement en contact avec JLC Consulting par l'adresse suivante : http://predibornes.agorra.net/contact/  et en précisant explicitement sa demande de rectification ou de suppression de contenu.

Publié le : 11 octobre 2019 à 17:15